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organisation autochtone [2 fiches]

Fiche 1 2021-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Indigenous Peoples
CONT

Indigenous Community Support Fund: Urban and off-reserve Indigenous organizations and communities.

Terme(s)-clé(s)
  • Indigenous organisation
  • Aboriginal organisation
  • Native organisation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Peuples Autochtones
CONT

Votre dossier de proposition doit comprendre votre type d'organisation : communauté des Premières Nations, inuite ou métisse; administration autochtone ou organisation autochtone représentative; organisation autochtone sans but lucratif constituée en société; autre association, groupe ou organisation autochtone [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Administration (Indigenous Peoples)
CONT

"Aboriginal organization" means an Indian band, and Indian band Council, a tribal council, an organization that represents a territorially based Aboriginal community or any other entity prescribed by regulation under paragraph 43(n).

OBS

In the Canadian government, to align with international usage, the term "Indigenous" should be used instead of "Aboriginal" to refer to First Nations, Inuit and Métis.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Administration (Peuples Autochtones)
CONT

Organisation autochtone : S'entend notamment d'une bande indienne, d'un conseil de bande indienne, d'un conseil de tribu et d'une association qui représente une collectivité territoriale autochtone ou toute autre entité visée par règlement pris en vertu de l'alinéa 43(n).

Espagnol

Conserver la fiche 2

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